Conditions Générales

2.1 Généralités

Les Participants s'inscriront au plus tard 7 jours ouvrables avant l'événement. Ils fourniront les informations pertinentes pour l'événement, telles que : nom, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile et compétences clés.

2.2 Remplacement et annulation de la participation

Les Participants peuvent être remplacés par leur Institution ou leur Employeur jusqu'à 7 jours ouvrables avant l'Événement. L'Institution ou l'Employeur mettra tout en œuvre pour remplacer le Participant initial par un Participant présentant un profil similaire (expérience, ancienneté).

3.1 Wi-Fi

Une connexion Wi-Fi sera mise à la disposition des Participants pendant toute la durée du Hackathon.

3.2 Appareils des participants

Les Participants doivent apporter leur propre matériel informatique (c'est-à-dire ordinateur, etc.) et leurs propres logiciels (les « Appareils »), conformément aux politiques de leur Employeur. Les Organisateurs déclinent toute responsabilité et ne pourront en aucun cas être tenus responsables en cas de vol, de perte ou de détérioration des Appareils.

4.1 Définition

Les Droits de propriété intellectuelle désignent : (i) les droits d'auteur (y compris sur les programmes informatiques), les brevets, les droits sur les bases de données ainsi que les droits sur les marques et les dessins et modèles ; (ii) les demandes d'enregistrement et le droit de demander l'enregistrement de l'un quelconque de ces droits ; et (iii) tous les autres droits de propriété intellectuelle ainsi que toute forme de protection équivalente ou similaire existant partout dans le monde (les « DPI »).

4.2 Innovation ouverte

Le Hackathon est un événement contributif qui vise à favoriser la collaboration ouverte entre les Participants. Afin de garantir que le Hackathon demeure un événement contributif, les principes suivants s'appliquent.

4.3 Droits antérieurs

Les Participants restent titulaires des Droits de propriété intellectuelle antérieurs (« Background IP ») et ne cèdent, ne transfèrent aucun droit et n'accordent aucune licence relative à ces droits antérieurs au Hackathon, aux autres Participants ou à tout tiers, sauf accord explicite contraire.

4.4 Nouvelles créations et droits sur les résultats

Tout au long de l'événement, les équipes développeront de nouvelles créations et des résultats (« New Creations » et « Foreground »). Les Nouvelles créations et les Résultats seront la propriété de l'Institution, de l'Employeur du Participant ou du Participant lui-même (en fonction de l'affiliation du Participant) qui apporte le Projet (le « Chef de projet »). Le Chef de projet sera identifié au début de l'événement. Les Participants veilleront à être autorisés à utiliser les droits antérieurs nécessaires à la mise en œuvre et à l'exploitation des Nouvelles créations et des Résultats au profit de l'Institution ou de l'Employeur du Chef de projet. Dans le cas où les Nouvelles créations et les Résultats permettent le développement d'inventions susceptibles d'être brevetées, les brevets seront déposés par l'Institution ou l'Employeur du Chef de projet en son propre nom. L'Institution ou l'Employeur du Chef de projet accordera aux autres Participants ayant contribué aux Nouvelles créations et aux Résultats, sur demande et pour leur propre usage (à des fins scientifiques et pédagogiques), à l'exclusion de toute utilisation commerciale, une licence gratuite et non transférable à des tiers sur les Nouvelles créations et les Résultats.

4.5 Développement ultérieur des résultats

Le Chef de projet a le droit de poursuivre le développement des Nouvelles créations et des Résultats de l'équipe à laquelle il a participé pendant le Hackathon, après la fin du Hackathon, sans le consentement des autres Participants. Il discutera toutefois, de manière privilégiée, avec les autres Participants de la même équipe de la possibilité d'une collaboration ultérieure. Si tous les Participants ou certains d'entre eux souhaitent collaborer afin d'explorer ou de poursuivre le développement des Nouvelles créations et des Résultats, ils négocieront entre eux les conditions de cette collaboration.

5.1 Définition

Les « Informations confidentielles » désignent toute information et donnée technique, commerciale ou professionnelle qui, soit en tant qu'ensemble, soit dans la configuration et l'agencement précis de ses composants, n'est généralement pas connue ou facilement accessible aux personnes appartenant aux milieux qui traitent habituellement le type d'information concerné. Ne constituent pas des Informations confidentielles les informations qui : (i) étaient déjà en possession de la Partie destinataire au moment de leur divulgation ; (ii) sont, au moment de leur divulgation, ou deviennent ultérieurement, généralement accessibles au public sans qu'il y ait violation d'une quelconque obligation de confidentialité ; (iii) sont obtenues légalement par la Partie destinataire auprès d'un tiers non soumis à une obligation de confidentialité ; (iv) sont acquises ou développées indépendamment par ou pour la Partie destinataire sans violation du présent Accord.

5.2 Non-divulgation et utilisation limitée

Les Participants ne sont soumis à aucune obligation de divulguer des informations. Ils sont toutefois conscients du fait que la réussite de l'Événement repose sur la mise à disposition, par l'ensemble des entreprises participantes, d'une partie de leurs compétences, informations et savoir-faire. La Partie destinataire doit conserver strictement confidentielles toutes les Informations confidentielles et : a. elle ne doit divulguer les Informations confidentielles à aucune personne sans l'accord préalable de la Partie divulgatrice ; b. elle doit utiliser les Informations confidentielles exclusivement dans le cadre du Hackathon ; c. elle doit conserver toutes les Informations confidentielles avec un degré de soin raisonnable.

5.3 Responsabilité en cas de violation par un participant

Les Organisateurs ne pourront être tenus responsables d'une quelconque violation d'une obligation de confidentialité par un Participant. En cas de violation, les Organisateurs se réservent le droit d'exercer leurs droits à l'encontre du Participant en infraction.

6.1 Responsabilité des participants

Les Participants sont responsables de la validité, de la légalité et de l'originalité de leur Projet, ainsi que du respect des droits d'auteur, des droits de propriété intellectuelle et des lois applicables. Ils garantissent que leur Projet ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Les Organisateurs ne pourront être tenus responsables des accidents, pertes ou vols, ni des dommages matériels ou immatériels survenant pendant le Hackathon. Les Participants participent au Hackathon à leurs propres risques.

6.2 Limitation de responsabilité des organisateurs

Les Organisateurs ne pourront être tenus responsables : (i) de toute inscription, communication ou soumission tardive, perdue, retardée, volée, mal acheminée, incomplète, illisible, inexacte, altérée ou incompréhensible ; (ii) de la connexion Wi-Fi, des Appareils ou des dysfonctionnements techniques ou informatiques ; (iii) de toute corruption, tout vol, toute destruction, tout accès non autorisé ou toute modification d'une inscription ; (iv) de toute blessure, perte ou dommage causé par un Participant au Hackathon ; (v) de toute erreur d'impression, erreur typographique, administrative ou technologique. En tout état de cause, la responsabilité des Organisateurs ne couvrira aucun dommage indirect (tel que perte de bénéfices, perte de revenus, perte d'opportunité, perte de données ou atteinte à la réputation).

6.3 Force majeure

Les Organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de modification, de réduction ou d'annulation du Hackathon en raison d'un cas de force majeure ou d'un événement échappant à leur contrôle.

6.4 Report

Les Organisateurs se réservent le droit de prolonger ou de reporter le Hackathon.

Autorisation d'utilisation

Si les Participants ont donné leur accord à cet effet lors de leur inscription, ils autorisent les Organisateurs à utiliser les photographies et vidéos les représentant, prises à l'occasion du Hackathon, à des fins de diffusion et de promotion du Hackathon sur différents sites Internet et autres médias, à des fins de relations publiques, de presse et d'archivage. Le terme « image » est entendu comme couvrant tous les attributs de leur personnalité, notamment leur image fixe ou animée, leur portrait, leur silhouette, leur voix, leur nom et prénom, leur titre ou leurs fonctions professionnelles.

Droits d'exploitation

Les droits d'exploitation couvrent notamment les droits de reproduction, d'adaptation et de communication au public de tout ou partie des photographies et/ou vidéos, par toutes techniques et sur tous supports, y compris : • toute reproduction et communication sur un site Internet (y compris les podcasts, blogs, réseaux sociaux, sites de partage de vidéos ou réseau Intranet) ; • la reproduction et la communication sur des terminaux informatifs et/ou interactifs ; • la publication périodique ou non périodique sur support papier ou informatique ; • toute annonce dans les médias ; • l'illustration d'affiches ou de dossiers ; • l'exposition dans des lieux privés ou publics ; • l'utilisation dans le cadre d'un document audiovisuel. Les Participants reconnaissent que l'ensemble du matériel produit en vertu de leur autorisation restera la propriété exclusive des Organisateurs.

Traitement des données personnelles

Les données collectées lors du Hackathon sont enregistrées dans un fichier numérique par les Organisateurs afin de : • Enregistrer la présence des Participants au Hackathon. Ces données ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à l'organisation du Hackathon. Ces données seront traitées sur la base de l'exécution du contrat ; • Si les Participants ont donné leur accord lors de leur inscription, recevoir une newsletter et être informés des événements futurs sur le même thème. Ces données seront conservées aussi longtemps que les Participants autoriseront les Organisateurs à le faire. Ces données seront traitées sur la base du consentement des Participants.

Destinataires des données

Ces données seront transmises aux tiers suivants : • CHU de Liège ; • ULiège ; • Noshaq.

Vos droits (RGPD)

9.1 Durée

Les présentes Conditions générales s'appliquent dès l'inscription des Participants et pour une période de 3 ans.

9.2 Suspension

La participation des Participants au Hackathon sera suspendue si les Participants ne respectent pas les présentes Conditions générales ou les directives communiquées pendant l'Événement, ou s'ils ne se comportent pas conformément aux principes généraux de loyauté, de constructivité ou de courtoisie.

10.1 Divisibilité

Si, pour quelque raison que ce soit, une disposition quelconque des présentes Conditions générales est déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affectera pas le caractère exécutoire des autres dispositions des Conditions générales. La disposition déclarée inapplicable sera alors remplacée par la disposition qui s'en rapproche le plus.

10.2 Interprétation

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne pourra être interprétée au détriment d'une partie au seul motif que cette partie était responsable de la rédaction de la disposition concernée. Les présentes Conditions générales sont rédigées en langue française. Si les présentes Conditions générales sont traduites dans une autre langue, la version française prévaut.

10.3 Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge et doivent être interprétées conformément à celui-ci, à l'exclusion de toute disposition de droit international privé qui entraînerait l'application d'un droit étranger.

10.4 Juridiction compétente

Tout litige découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de l'annulation des présentes Conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège.